Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le débouché de l'alcool vinique en carburation constitue d'ores et déjà une réalité dans la mesure où l'alcool pris en charge par la Communauté dans le cadre des régimes de distillation fait l'objet d'adjudications communautaires en vue d'une utilisation exclusive en carburation dans le cadre de l'organisation commune de marché du vin (OCM vin). Ainsi, pour l'année 2005, les volumes concernés s'élèvent à 2,85 millions d'hectolitres achetés en moyenne à 116 EUR/hl par l'Union européenne aux distillateurs et revendus à 40 EUR/hl en moyenne. Au niveau national, l'utilisation d'alcool issu d'unités de production agréées dans le cadre d'avis d'appels à candidatures publiés au Journal officiel de l'Union européenne fait l'objet d'une réduction de la taxe intérieure de consommation (TIC) de 33 EUR/hl d'alcool incorporé dans les essences soit directement soit sous forme d'éthyltertiobutyléther (ETBE). Ce dispositif est applicable dans les mêmes conditions à tout alcool d'origine agricole (y compris l'alcool vinique) ayant fait l'objet d'une déshydratation préalablement à son utilisation. Ainsi la mise en oeuvre du plan biocarburant se traduira par la construction de plusieurs usines de bioéthanol en France dont la capacité permettra de desservir le marché français ainsi que des marchés d'exportation et qui pourront tout à fait utiliser l'alcool d'origine vinique. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attaché au maintien du régime communautaire des prestations viniques, qui permet de distiller les sous-produits de la vinification, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement et à la qualité des vins.