Question écrite n° 104137 :
construction

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les alarmes de piscines défaillantes. Depuis le 1er janvier 2005, tous les propriétaires de piscines enterrées doivent équiper leur bassin d'un dispositif de sécurité. Cela peut être une alarme sonore à immersion, déclenchée par la chute d'un corps dans l'eau. Or, ce type d'alarme n'est pas fiable. Elles peuvent en effet être provisoirement désactivées par la pluie le vent ou les remous d'une baignade récente. Depuis 2005, 4 jeunes enfants se sont noyés dans des piscines équipées d'alarmes à immersion. En conséquence il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que la norme NF de ces alarmes soit révisée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 19 septembre 2006

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