Réponse publiée le 13 février 2007

En articulation avec les programmes personnalisés de réussite scolaire, mis en oeuvre par l'éducation nationale, les projets de réussite éducative inscrits dans le plan de cohésion sociale visent à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. À ce titre, ils concernent prioritairement les zones urbaines sensibles et les zones et réseaux d'éducation prioritaire où les écarts et les retards scolaires sont très importants. Ils ont pour objectif, d'une part, d'accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des difficultés à la vie scolaire et, d'autre part, plus exceptionnellement, de soutenir les parcours d'adolescent vers des études supérieures lorsqu'ils en montrent les capacités. Ce programme de soutien personnalisé, qui s'inscrit dans la durée, marque un changement des principes et des modes d'intervention. En effet, il appréhende de manière globale l'ensemble des difficultés auxquelles les enfants et les adolescents concernés sont confrontés compte tenu de l'environnement dans lequel ils vivent : difficultés sociales, sanitaires, culturelles, éducatives. Ce programme permet en outre d'adopter une réponse personnalisée à chaque situation. Si la cohérence et la complémentarité avec les dispositifs existants (contrats éducatifs locaux, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, veille éducative, contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire, contrats d'enfance, contrats temps libre, réseaux d'écoute, d'aide et d'appui des parents, ateliers santé ville...) apparaissent comme indispensables, les projets de réussite éducatives n'ont pas vocation à se substituer à ces dispositifs, mais à venir en complément. Environ 80 000 enfants en sont déjà bénéficiaires. L'article 132 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale fixe le montant des crédits consacrés par l'État à la mise en place des projets de réussite éducative à 1,469 milliard d'euros pour la période 2005-2009. En 2006, 99 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances pour ce dispositif. 112 millions d'euros sont prévus pour 2007 avant d'assurer sa montée en charge.