Légion d'honneur
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance par la nation des déportés et résistants décédés dans les camps de déportation et de concentration nazis. Il paraîtrait légitime d'exprimer le souvenir et la gratitude de la nation à ces martyrs de la Seconde Guerre mondiale par l'attribution des plus hautes distinctions individuelles. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son opinion concernant l'attribution de droit à ces personnes de la décoration de chevalier de la Légion d'honneur.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution de la Légion d'honneur à titre posthume aux déportés politiques et résistants morts en déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale nécessiterait une modification des dispositions du code de la Légion d'honneur qui relève de la seule compétence de la grande chancellerie et qui n'est pas envisagée. En effet, le code précité ne comporte aucune disposition relative à l'attribution de cette distinction à titre posthume, en dehors du cas où le décès est la conséquence d'un acte d'héroïsme et cela dans le délai d'un mois suivant l'accomplissement de cet acte.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007