Question écrite n° 10418 :
économie : INSEE

12e Législature

Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilbert Gantier signale à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que, dans son numéro daté samedi 11-dimanche 12 janvier, le quotidien Le Figaro publie en première page, sous le titre : « Démographie : le brouillard statistique », un article précisant que l'Institut national de la statistique et des études démographiques publie, concernant notre pays, des statistiques démographiques ainsi que des séries annuelles sur le mouvement de la population où « on relève [...] tant d'incohérences, de lacunes et d'erreurs qu'il serait périlleux de les avaler toutes crues. Leur précision apparente crée une fallacieuse impression d'exactitude ». Il lui demande s'il y a lieu de partager le point de vue de l'auteur de l'article et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisage de prendre pour remédier d'urgence à un fonctionnement inacceptable de l'appareil officiel de statistiques de l'État.

Réponse publiée le 25 août 2003

Récemment, le Figaro a mis en cause la qualité des informations publiées par le système statistique français en matière de démographie. Il convient au préalable de noter qu'il est admis que l'INSEE et l'INED, chacun dans le champ qui lui est assigné, se classent, par la qualité de leurs travaux, parmi les meilleurs des organismes comparables des pays développés. La démographie est un sujet qui, en France plus qu'ailleurs, suscite les passions. Beaucoup de nos concitoyens sont sensibles à la thèse récurrente d'un déclin inexorable de la population de notre pays. Ne pouvant remettre en cause la qualité des statistiques de l'état civil, ce courant d'opinion se focalise sur les données collectées dans les principales autres opérations de recueil d'information, et singulièrement le recensement général de la population. En l'occurrence, l'accent est mis sur un total de population d'après le recensement de 1999 qui serait anormalement bas en regard de ce que laissaient entendre les prévisions, le « déficit » atteignant 480 000 personnes. Il est inévitable que deux recensements consécutifs présentent un différentiel de qualité, c'est-à-dire d'exhaustivité. Si le taux d'exhaustivité de la collecte passe de 98,5 % à 98,4 %, ce sont 60 000 habitants supplémentaires qui manquent à l'appel. Or, de façon tendancielle, les opérations de collecte sont de plus en plus difficiles et c'est pour cette raison que l'INSEE procède depuis 1990 à un contrôle minutieux de la collecte à l'aide du fichier de la taxe d'habitation. En outre, les responsables du recensement de 1999 ont déployé des efforts considérables afin d'éliminer les « double comptes », faisant par là même diminuer le chiffre de population : il est en effet de plus en plus fréquent de voir des personnes partager leur temps entre deux résidences distinctes, ce qui conduisait certaines d'entre elles à être recensées deux fois. Enfin, les départs de nationaux hors de France et les retours d'étrangers vers leur pays d'origine ont pu augmenter de façon significative alors que de tels mouvements ne sont évidemment pas repérés par la photographie instantanée que constitue le recensement. On est loin, on le voit, des idées de l'auteur, qui n'hésite pas à accuser l'INSEE de fausser les chiffres du solde migratoire. L'auteur centre ensuite son argumentaire sur l'idée d'une sous-estimation chronique de l'immigration, et singulièrement de l'immigration en provenance de pays à dominante musulmane. La question de l'immigration et de l'intégration des immigrés a pris une place de premier plan dans les débats sur le devenir de la société française depuis une vingtaine d'années. Le système statistique public, l'INSEE en premier lieu, a montré sa réactivité en se saisissant de cette question de façon de plus en plus approfondie. La masse des données produites et la finesse de l'information disponible à partir des trois derniers recensements de 1982, 1990 et 1999 démontrent clairement les progrès accomplis. La refonte du dispositif de recensement, appelé à fournir des données annuelles, va dans le sens d'une meilleure information des décideurs et des citoyens, mais aussi de la possibilité désormais acquise d'une véritable évaluation des politiques publiques.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Gantier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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