Réponse publiée le 2 janvier 2007

Les bourses sur critères sociaux sont accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources des parents ainsi que certaines de leurs charges par le biais de points de charges. Il est évident que tout dispositif de prestations sociales qui repose sur un barème entraîne inévitablement des effets de seuil. Les cas de dépassement infime des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux sont nombreux et restent difficiles à apprécier tant en raison de la diversité des situations susceptibles d'être prises en compte qu'au regard de la limite du dépassement qu'il convient de retenir. Aussi, et dans le souci de ne ras rompre le principe d'égalité de traitement des étudiants, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires se doivent d'appliquer strictement la réglementation nationale relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux. La question du « lissage » des effets de seuils s'inscrit en fait dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants. Cette réflexion s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez, d'autre part, sur les préconisations de l'audit de modernisation remis au ministre chargé de l'enseignement supérieur en juillet 2006 par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur l'amélioration du système de gestion des bourses.