musique
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère violent et vulgaire du clip de la chanson Colt 44 tourné dans la région nantaise. En effet, on peut craindre que de telles images infamantes et haineuses n'incitent à une certaine révolte envers la France et ses dirigeants, et il lui semble souhaitable que des mesures soient rapidement prises afin de mettre fin à de tels agissements. Il apparaît que le groupe à l'origine de ce vidéoclip aurait bénéficié d'une subvention de la municipalité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que suite à la diffusion, notamment via le média internet, d'un clip vidéo titré Colt 44, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné le 31 août 2006 une enquête pénale des chefs d'injure publique envers les fonctionnaires de police et de provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes volontaires à la vie, au visa des articles 33 alinéa 1er et 24 de la loi du 29 juillet 1881. Les investigations se poursuivent et leur contenu est couvert par le secret de l'enquête conformément aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007