Réponse publiée le 21 novembre 2006

La transmission de la mémoire des conflits du XXe siècle constitue l'une des actions principales du ministre délégué aux anciens combattants qui souhaite maintenir vivant le sens de l'engagement de ceux qui ont lutté au service de la France, parfois jusqu'au sacrifice suprême, pour la sauvegarde des idéaux universels que sont la liberté, la démocratie et le respect de la personne humaine. La préservation de cet héritage requiert à l'évidence l'adhésion des jeunes générations dans le cadre d'une politique de mémoire moderne et résolument tournée vers l'avenir. C'est ainsi qu'une coopération s'est instaurée entre la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, afin de promouvoir les actions pédagogiques ayant pour objet notamment le travail de mémoire des conflits contemporains et la citoyenneté. Dans le cadre de ce rapprochement, des subventions sont régulièrement accordées aux établissements scolaires pour l'organisation de projets pédagogiques pouvant comprendre des voyages permettant à de nombreux élèves de se rendre sur des lieux de mémoire. En outre, des élèves sont fréquemment invités aux cérémonies commémoratives comme celle du ravivage de la flamme sous l'Arc de triomphe et participent activement à de nombreuses actions éducatives parmi lesquelles le concours national de la Résistance et de la déportation revêt une importance essentielle par le nombre d'élèves qu'il touche et la qualité des travaux effectués. La préoccupation d'associer de jeunes collégiens et lycéens aux cérémonies commémoratives officielles est partagée par le ministre délégué aux anciens combattants dont la mission en matière de mémoire a pour finalité la préservation des valeurs républicaines reçues en héritage. Cette appropriation de la mémoire par la jeunesse est constitutive de la citoyenneté et contribue à la transmission de ces valeurs fondamentales qui favorisent le ciment de l'unité nationale. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2007 s'inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de conforter les droits des anciens combattants et victimes de guerre. Il permet, en effet, compte tenu de l'évolution démographique, d'augmenter la dotation moyenne par pensionné de 2,25 % en 2007. Ainsi, depuis 2002, à périmètre constant, cette dotation a progressé de 10,2 % sur l'ensemble de la période. En 2007, non seulement le droit à réparation sera scrupuleusement respecté, mais encore de nouvelles mesures viendront le renforcer. En effet, le projet de loi de finances comporte une mesure particulièrement significative avec la poursuite de la hausse de l'indice de référence de la retraite du combattant. Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de deux points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de deux points supplémentaires dès le 1er janvier 2007, la portant de trente-cinq à trente-sept points d'indice. La retraite du combattant atteindra ainsi le montant annuel de 488,03 EUR. Dans le domaine de la solidarité, une meilleure prise en charge du coût des appareillages de mutilés de guerre sera assurée par une augmentation de 635 000 EUR soit de près de 7 % des crédits. Par ailleurs, et pour la troisième année consécutive, les crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont revalorisés afin de poursuivre la politique d'aide aux ressortissants en situation financière difficile. De nombreuses veuves sont concernées par cette mesure qui confirme l'attention que le Gouvernement porte à leur situation. De même, les services à la personne, aujourd'hui en développement rapide, continueront d'être encouragés. Une augmentation de 500 000 EUR des crédits est prévue à cet effet, ce qui portera la dotation pour 2007 à 13,6 MEUR. Le Gouvernement poursuivra son soutien aux deux établissements publics placés sous la tutelle du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que sont l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'Institution nationale de invalides (INI). Ils percevront, en 2007, 45,7 MEUR de subvention. L'ONAC va ainsi pouvoir achever la réalisation du contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007 qui aura été intégralement appliqué. Il aura pu, en cinq ans, adapter la structure de ses effectifs à ses missions prioritaires de mémoire et de solidarité, tout en continuant à assumer pleinement les missions de reconnaissance et de réparation. Il est désormais complètement assuré de sa pérennité. L'INI abordera la dernière année d'application de son premier projet d'établissement et restera un pôle d'excellence de traitement du grand handicap en faveur du monde combattant. De plus, le projet de loi de finances prévoit de commencer l'alignement des taux des pensions militaires d'invalidité des différentes armées sur ceux de la marine, avec une première mesure d'un montant de 850 000 EUR. Ce processus s'étalera dans le temps jusqu'à ce que la différence avec les officiers mariniers soit résorbée. En outre, face à la persistance d'un sentiment d'injustice sur le niveau des prestations servies aux anciens combattants de l'armée française ressortissants d'États autrefois placés sous souveraineté de la France, le Président de la République a demandé, le 14 juillet dernier, au gouvernement de Dominique de Villepin de poursuivre le processus de décristallisation engagé en 2002 par celui de Jean-Pierre Raffarin et sa majorité. Lors du conseil des ministres du 27 septembre dernier, il a ainsi été décidé de procéder à la décristallisation totale des « prestations du feu », c'est-à-dire de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité. Cette décision, qui sera mise en oeuvre dès le ler janvier 2007, fera l'objet d'un amendement gouvernemental lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2007. Elle mettra fin à une situation qui aura perduré plus de quarante ans. Ce sont ainsi plus de 56 000 bénéficiaires de la retraite du combattant et environ 27 000 titulaires de pensions militaires d'invalidité qui vont voir les montants de leurs prestations portés au même niveau que ceux perçus par les anciens combattants français. Enfin, la politique de mémoire demeurera au coeur de l'action menée par le ministre délégué aux anciens combattants. Outre les commémorations qui se dérouleront tout au long de l'année, notamment liées à la commémoration du 90e anniversaire de l'année 1917, les efforts seront poursuivis en faveur du recueil de la mémoire orale de la guerre d'Algérie, de l'entretien des lieux de mémoire et de la politique de la mémoire partagée. Ce budget pour 2007 s'inscrit dans la politique ambitieuse et efficace menée tout au long de la législature 2002-2007 pour répondre aux attentes du monde combattant, en concertation avec ses associations. Le Gouvernement s'est ainsi attaché non seulement à mettre fin à des situations inéquitables parfois anciennes de plusieurs décennies et à garantir les droits des anciens combattants tant en matière de réparation que dans le domaine de la solidarité, mais aussi à ouvrir des droits nouveaux en même temps qu'à moderniser et pérenniser les institutions du monde combattant.