Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. L'objectif prioritaire de la rentrée scolaire 2006 est de favoriser toutes les mesures propices à un accueil de qualité pour chaque jeune handicapé, enfant ou adolescent en garantissant à chacun une place et projet personnalisé de scolarisation adapté à ses besoins poursuivant les efforts entrepris ces dernières années puisque le nombre des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire a progressé de 89 000 en 2002-2003 à 134 000 en 2004-2005 et à 151 000 en 2005-2006. Des directives spécifiques à la préparation de la rentrée scolaire des élèves handicapés ont été édictées conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère en charge des personnes handicapées. La mise en place de chaque projet personnalisé de scolarisation a fait l'objet de recommandations visant notamment à s'assurer du bon déroulement des parcours scolaires en étant attentif aux modalités d'inscription et d'accueil et aux transitions entre les niveaux d'enseignement. Les dispositifs d'information à destination des usagers et des enseignants notamment la cellule d'écoute Handiscol et les sites Internet ministériels ont été reconduits et actualisés. Les réunions de prérentrée ont été mises à profit par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement pour informer tous les enseignants des droits nouveaux que la loi ouvre aux élèves handicapés et des devoirs qu'elle confère à l'institution scolaire. Les enseignants référents chargés désormais du suivi de la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation sont en place. Afin de permettre de les identifier clairement, une information écrite à été transmise à tous les parents d'élèves dans la semaine de rentrée. Le partenariat entre les inspections académiques, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et les maisons départementales des personnes handicapées doit être renforcé. Une attention particulière doit être apportée à l'articulation entre le milieu scolaire ordinaire et le secteur sanitaire ou médico-social dans la perspective des prochaines directives relatives aux unités d'enseignement. Le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. De 597 à la rentrée 2003, 797 à la rentrée 2004, leur nombre s'élevait à la rentrée 2005 à 903. Le plan pluriannuel d'ouvertures qui prévoit 1 000 UPI supplémentaires à la rentrée 2010 a fait l'objet d'instructions spécifiques à chaque académie. 200 nouvelles UPI ouvrent à la rentrée 2006. Les conditions de leur mise en oeuvre notamment au lycée feront l'objet d'un suivi attentif. La continuité des parcours scolaires est une exigence que le ministère de l'éducation nationale entend bien honorer.