sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les propositions émises par le Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale pour une refondation de la politique de prévention mise en oeuvre dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position relative à la création d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les investissements de sécurité dans l'habitat.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 19 septembre 2006