Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le travailleur social en commissariat participe à l'accueil, à l'écoute et à l'orientation des victimes d'infractions pénales, ayant ou non déposé plainte, ou de faits d'autre nature, et relaie le cas échéant leur prise en charge vers des associations d'aide aux victimes. Plus généralement, il permet le traitement précoce par les professionnels de l'action sociale de la situation des personnes vulnérables. Il contribue également à une meilleure prise en compte des personnes mises en cause, sur les aspects sanitaires et sociaux, s'agissant notamment des mineurs. Interface entre les services de police ou les unités de gendarmerie et le monde social, il recherche les solutions aux dossiers difficiles à caractère non pénal (problèmes familiaux et conjugaux, conflits de voisinage...) dont ces services et unités sont saisis. Le ministère de l'intérieur a impulsé la création de postes de travailleurs sociaux dans les commissariats dans le cadre du plan « 25 quartiers » développé en 2004. En deux ans, 8 postes supplémentaires ont été créés. Au 31 décembre 2006, 54 postes devraient exister. Le comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) du 24 mai 2006 a décidé de doubler le nombre de ces postes. Pour atteindre cet objectif, un dispositif incitatif a été mis en place par le biais d'une participation financière de l'État. Un cadre de référence des intervenants sociaux déterminera les conditions juridiques, déontologiques et techniques de l'action des acteurs locaux.