Réponse publiée le 28 novembre 2006

La prévention de la délinquance en milieu scolaire a été renforcée depuis janvier 2004 par la mise en place d'un partenariat de terrain entre les forces de l'ordre et les établissements scolaires. Ce partenariat, formalisé par un protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale, est fondé sur une méthode pragmatique : l'institutionnalisation et la systématisation des échanges et des pratiques qui ont fait la preuve de leur efficacité. À ce jour tous les collèges et lycées du pays disposent de l'un des 4 573 correspondants policiers et gendarmes « sécurité de l'école » nommés. À la fin de l'année scolaire 2005-2006, 4 455 diagnostics de sécurité partagée avaient été effectués. Ils sont élaborés en concertation avec la communauté éducative. Des actions de sécurisation des abords des établissements scolaires pour dissuader les trafics en tout genre et prévenir les rackets ainsi que les violences contre les personnes sont menées. Au cours du premier semestre 2006, les policiers et gendarmes ont constaté 13 800 infractions au cours de ces opérations. Des actions de formation et d'information conduites dans les établissements sur des thèmes tels que le racket, la violence, les armes, les stupéfiants, les conduites à risque, la sécurité routière, la citoyenneté, la maltraitance et les abus sexuels ainsi que sur le fonctionnement et le rôle de la police et de la gendarmerie sont développées. En 2005, plus de 7 000 actions de cette nature ont touché 20 500 personnes. La circulaire interministérielle « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire », signée le 16 août 2006, enrichit ce partenariat de mesures nouvelles : un audit de prévention situationnelle peut désormais venir compléter le diagnostic de sécurité et une permanence policière peut être mise en place dans l'enceinte de l'établissement scolaire, sur demande du chef d'établissement, en concertation avec les services de police. En outre, des outils pratiques destinés à éclairer le comportement professionnel et à aider à la décision face aux situations d'insécurité le plus fréquemment rencontrées sont à la disposition des intervenants (mémento, guide pratique, jeu).