Réponse publiée le 5 décembre 2006

Les délais extrêmement contraints de réalisation de l'application ACCORD LOLF n'ont pas rendu possible une pleine adaptation du logiciel aux particularités des AAI. Cependant, pour assurer le respect du principe de dispense de contrôle financier dont bénéficient les AAI, le paramétrage d'ACCORD-LOLF permet à l'autorité chargée du contrôle financier de regrouper les dossiers relatifs à une AAI dans une liste de tâches unique. Elle les valide ensuite tous de manière groupée, sans les examiner, donc sans aucun contrôle des actes. Cette solution est aujourd'hui appliquée pour les AAI dont les dépenses sont imputées sur des programmes relevant des services du Premier ministre. À l'avenir, le système d'information CHORUS, qui se substituera à ACCORD, gérera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État. Il sera déployé dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'État d'ici à la fin 2009. Les besoins spécifiques des AAI dispensées de contrôle financier sont d'ores et déjà expressément pris en compte dans les documents d'appel d'offres relatifs au programme.