Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que les titulaires d'une pension d'invalidité de la sécurité sociale de 2e ou 3e catégorie voient, quand ils sont au chômage, le montant de leur allocation diminuer du montant correspondant à leur pension d'invalidité. Certes, cette disposition est fixée par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur l'indemnisation du chômage, et n'a pas été modifiée lors de la conclusion de la nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001, mais il lui semble que cette disposition est particulièrement anormale et pénalise gravement les personnes handicapées. Elle lui demande s'il ne serait pas possible de faire modifier par les partenaires sociaux cette disposition afin que les personnes handicapées perçoivent les mêmes indemnités chômage que les personnes valides. Elle lui rappelle que le Président de la République a fait de l'intégration des personnes handicapées dans la société un des trois grands chantiers de son quinquennat et que cette année a été proclamée l'année européenne des personnes handicapées.