Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'heure d'hiver et l'heure d'été. Depuis vingt-six ans sont institués ces deux changements d'heure en France. A l'origine, les raisons d'économie d'énergie pouvaient les justifier. Maintenant, les systèmes de chauffage, d'isolation thermique et autres peuvent répondre à ce souci d'économie. Il suffit bien sûr d'en faciliter la diffusion. La meilleure heure est l'heure de notre fuseau horaire. L'organisme humain porte en lui une véritable horloge, sensible aux saisons, à l'ensoleillement et à l'intensité de la lumière. Cette horloge solaire gère la plupart de nos sécrétions hormonales, et donc, nos différentes périodes d'activité maximale ou de nos périodes de moindre vigilance. De plus, avec l'heure d'hiver et d'été sont aggravées les conséquences de facteurs polluants dans l'air comme les photo-oxydants participant à l'effet de serre. En 1992, des études avaient déjà été présentées à ce sujet lors du congrès mondial pour la pureté de l'air de Montréal. Les résultats de ces études ont été validés depuis par d'autres études. Le changement d'heure a des conséquences néfastes pour la santé publique et pour la vie quotidienne, notamment pour les usagers de l'école et de la route. S'il peut être difficile de revenir à l'heure du fuseau horaire, il serait plus opportun de garder l'heure dite d'hiver, c'est-à-dire une heure seulement de décalage avec le soleil toute l'année. Notre pays a le libre choix de le faire. En effet, la Commission européenne n'impose pas la décision d'appliquer ou non un régime d'heure d'été qui seule relève de la compétence des Etats membres. Elle se contente d'harmoniser les dates communes de début et de fin de la période de l'heure d'été dans tous les Etats. Il lui demande qu'il s'empare de ce dossier au nom de la santé publique pour mettre en place un seul horaire (GMT + 1).