Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le vif mécontentement que soulève, en région Nord-Pas-de-Calais l'annonce des crédits d'État affectés pour la période 2007-2013, aux contrats de projets substitués au contrat de plan. Sous prétexte de resserrement des priorités, il apparaît en effet que la stratégie du Gouvernement va se traduire par un désengagement considérable laissant aux collectivités territoriales et donc faisant peser sur l'imposition locale, l'essentiel de la charge. L'association des régions de France estime que ce déficit de participation s'établit à 9,5 milliards d'euros pour l'ensemble des contrats de projets sur le territoire national. Et pour ce qui concerne le Nord-Pas-de-Calais, les crédits affectés passeraient de 1,6 milliard d'euros à 636,7 millions : 1 milliard de moins ! La différence considérable va se traduire par des handicaps supplémentaires pour une région sinistrée, en perpétuelle reconstruction, cumulant les retards en matière de logement, de santé et de protection sociale, de formation et qualification, d'emplois publics, de niveau de vie, de chômage avec un taux supérieur de loin à la moyenne nationale, et des arrondissements comme le Sambre-Avesnois, le Douaisis et le Valenciennois, encore plus lourdement frappés. A ces constats qui plaident en faveur d'une révision largement à la hausse des engagements scandaleusement réduits qui sont envisagés, s'ajoute bien évidemment le problème non réglé à ce jour du Hainaut français dont les besoins ne sont pas pris en compte par l'Union européenne au titre des fonds structurels. Commission européenne et gouvernement français laissent à la région Nord-Pas-de-Calais le soin de répondre à ces attentes au moment même où l'État se désengage par rapport au financement des contrats de projets. L'ensemble de ces difficultés est inacceptable et cette orientation des pouvoirs publics témoigne d'un mépris sans nom pour une population du Nord-Pas-de-Calais dont les attentes les plus prioritaires se voient ainsi opposer une fin de non-recevoir. Tenant compte de ces éléments, il lui demande le réexamen de l'ensemble de ces dossiers, une révision très fortement à la hausse des crédits prévus pour 2007-2013 en faveur des contrats de projets du Nord-Pas-de-Calais.