retraite du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions requises pour bénéficier de la pension de réversion pour les veuves d'anciens combattants. Il souhaiterait savoir si des mesures seront prises tendant à généraliser l'attribution de la pension de réversion de la retraite du combattant à toutes les veuves d'anciens combattants lors du décès de leur mari et, plus généralement, connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de l'aide apportée aux veuves d'anciens combattants.
Réponse publiée le 24 mars 2003
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend préciser que la réversion de la retraite du combattant en faveur de la veuve ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense par nature personnelle attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation. Une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement en dénaturerait la raison d'être. La situation des veuves n'est toutefois pas méconnue pour autant. D'une part, celles-ci sont toutes ressortissantes de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'office et dont elles sont les bénéficiaires privilégiées. Afin de répondre à ces préoccupations, un amendement a été adopté lors de la discussion budgétaire pour 2003 majorant de 1,5 MEUR les crédits sociaux de l'ONAC, permettant ainsi à celui-ci de répondre davantage encore à sa mission sociale de solidarité. Le secrétaire d'Etat a d'autre part fait connaître lors des débats budgétaires qu'il était plus pertinent d'envisager un soutien différencié selon les besoins de chaque catégorie de veuves et qu'il serait notamment attentif à ce que les cas les plus difficiles fassent l'objet d'un traitement personnalisé.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2003
Réponse publiée le 24 mars 2003