Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves préoccupations que suscite dans la région Nord - Pas-de-Calais l'épidémie liée à une infection nosocomiale détectée dans des établissements hospitaliers et des maisons de retraite, et ayant fait quatorze victimes. Beaucoup de questions sont aujourd'hui encore sans réponse, y compris celles concernant la maîtrise de l'épidémie dont il n'est pas certain qu'elle soit pleinement assurée à ce jour. La décision prise par le ministère de conduire une mission d'évaluation devrait permettre de préciser la chronologie des faits depuis la survenance de l'infection, apparemment début 2006, jusqu'à sa révélation publique en août. Quelles dispositions ont été prises ou non dans cette période ? Quels moyens d'information, d'alerte et de lutte ont été mobilisés ou ont fait défaut ? Comment se fait-il que la région Nord - Pas-de-Calais ait été prioritairement touchée et, si la proximité de pays frontaliers est en cause, quels sont les dispositifs intraeuropéens de surveillance sanitaire ? Quels dysfonctionnement et manques éventuels peuvent être relevés à ce niveau ? Le problème s'est-il posé dans d'autres régions françaises et, concernant le Nord - Pas-de-Calais, quelles mesures sont envisagées pour mettre un terme définitif à l'épidémie actuelle, et pour en empêcher, autant que faire se peut, le renouvellement ? Quelle est aujourd'hui la situation de tous les cas recensés, quels sont les droits des victimes et des familles ? Brièvement résumées, voilà quelques-unes des interrogations qui sont aujourd'hui celles des habitants, des personnels hospitaliers, sanitaires et sociaux du Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande de lui faire savoir sous quelle forme seront conduites les investigations permettant d'y répondre, quelles concertations seront organisées et sous quel délai les résultats en seront produits.