Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avancée de la mission conduite par l'ingénieur des ponts et chaussées, M. Gilles Rouques, concernant l'articulation possible des plans de gêne sonore et des plans d'exposition au bruit. Par courrier daté du 30 novembre 2005, le ministre a demandé qu'« un groupe de travail soit mis en place pour étudier la manière d'articuler plus intimement les deux procédures, PGS et PEB ». Celui-ci devait associer des représentants du ministère de l'écologie et lui proposer des recommandations pour mars 2006. Or, à ce jour, il constate avec étonnement que rien n'est sorti de ce groupe de travail. Alors que l'ACNUSA préconise depuis 2005 que les réflexions en cours sur les PEB et les PGS aboutissent à une réglementation unique, il lui demande de lui préciser l'état des travaux de la mission Rouques et, le cas échéant, le contenu des recommandations qui auraient pu lui être faites.