associations et clubs
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Union nationale du sport scolaire, considérée comme une structure essentielle de l'enseignement de l'EPS au second cycle. Pourtant, un rapport de la Cour des comptes de janvier 2005 remet fondamentalement en cause cette place. Le rôle d'intégration sociale primordial joué par cette structure ne saurait être nié ou remplacé par les associations sportives privées et l'enseignement en lui-même. Il tient à lui rappeler l'engouement grandissant suscité chez les jeunes par l'UNSS. En conséquence, il lui demande s'il adhère aux suggestions de ce rapport proposant de supprimer les trois heures hebdomadaires passées par la quasi-totalité des professeurs d'EPS à animer l'UNSS et de consacrer l'intégralité des heures à l'enseignement dans les classes, ainsi que de regrouper par ville les associations sportives des établissements scolaires. Il lui demande s'il entend garantir le maintien de ces trois heures d'animation dans le total des heures d'enseignement. De surcroît, il lui demande de mettre en place une commission nationale afin de coordonner et de dynamiser les activités de l'UNSS.
Réponse publiée le 2 janvier 2007
Les enseignants d'EPS sont régis par un statut particulier qui prévoit des heures d'enseignement de l'EPS devant des élèves en classe et un forfait d'animation des activités de l'association sportive (AS) de trois heures le mercredi après midi devant des élèves volontaires. L'actualisation du projet de décret n° 50-583 du 25 mai 1950 prévoit d'ailleurs de confirmer que le service hebdomadaire des enseignants d'EPS comprend trois heures consacrées à l'activité des associations sportives créées dans les établissements scolaires. L'Union nationale du sport scolaire qui fédère l'ensemble des AS obligatoirement créées dans les EPLE et les AS des établissements privés sous contrat qui le souhaitent est régie par le décret du 13 mars 1986. L'association fonctionne avec une assemblée générale et un conseil d'administration où sont représentées l'ensemble des personnes et institutions concernées par le sport scolaire. Le ministère de l'éducation nationale a, toutes ces dernières années, conforté le sport scolaire à travers des subventions de fonctionnement (2 637 368 euros par an) et des moyens en personnels conséquents (184 ETP). L'organisation des Jeux de l'UNSS à Dijon en juin 2006 (4 000 jeunes licenciés UNSS rassemblés pour une semaine) a été l'occasion d'une aide spécifique (150 000 euros) afin de mieux valoriser et faire connaître le travail mené par les enseignants d'EPS et leurs élèves volontaires auprès d'un large public.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 septembre 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007