Réponse publiée le 19 décembre 2006

Des progrès importants ont déjà été réalisés dans la couverture haut débit. En 2002, seules 5 000 communes avaient accès à une offre ADSL. D'ici à la fin de l'année, le déploiement de l'ADSL sera terminé, ce qui permettra de couvrir près de 98 % de la population au niveau national. Mais les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de cette technologie pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. En Lozère, le taux de couverture en ADSL était de 18 % en 2002. Il a progressé de manière continue depuis : 35 % fin 2003, 55 % fin 2004, 67 % fin 2005 et il sera à 86 % fin 2006. C'est un progrès indéniable mais c'est encore insuffisant. Pour apporter le haut débit dans les communes non couvertes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront de couvrir environ la moitié des zones blanches d'ici à mi-2008. En Languedoc-Roussillon, HDRR et Bolloré Télécom ont ainsi été retenus. Pour le raccordement des communes restantes, le comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Il propose la prise en charge de 5 000 à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros. Les communes éligibles seront celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par 1'ADSL ou une technologie équivalente. Les préfets recenseront d'ici à fin 2006 les demandes des communes, en recherchant, par souci d'efficacité et de cohérence, un partenariat avec les conseils régionaux et les conseils généraux qui le souhaiteront. Les crédits seront attribués dès le premier semestre 2007.