Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le rapport du comité scientifique, institué par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, relatif à l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie, a été remis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat au printemps 2003. Ce comité avait pour mission d'adapter les outils d'évaluation de la perte d'autonomie en dressant un bilan de l'utilisation de la grille AGGIR, en proposant des adaptations à cette grille pour la compléter par des données sur l'environnement physique et social, afin de définir, de manière plus précise, les mesures d'accompagnement et les aides techniques nécessaires notamment aux personnes présentant une détérioration intellectuelle, des troubles psychiques ou des déficiences sensorielles. Le comité scientifique propose des recommandations s'enchaînant dans un ordre logique et indissociable. Tout plan d'aide doit découler d'une évaluation globale, multidimensionnelle et multidisciplinaire de la personne. La grille AGGIR a donc bien sa place dans un tel processus, en tant qu'outil d'éligibilité à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), mais ne suffit pas à elle seule à réaliser une évaluation complète. S'il convient donc de conserver cet outil, il importe tout autant de mieux former les professionnels chargés des évaluations, afin qu'ils l'utilisent dans le cadre d'une évaluation multidimensionnelle décrivant les capacités fonctionnelles, les conditions d'environnement et les besoins non couverts de la personne âgée pour élaborer le plan d'aide qui correspond à sa situation spécifique. Une étude portant sur la fiabilité de l'instrument AGGIR a été confiée, en janvier 2005, au docteur Alain Colvez de l'Inserm. Trois objectifs sont assignés à cette étude fondée sur une enquête dans cinq départements, avec le concours des conseils généraux : mesurer la reproductibilité de l'affectation des personnes à un groupe iso-ressources (GIR) défini par la grille AGGIR ; étudier l'influence de la présence d'une détérioration des fonctions cognitives sur l'éligibilité à l'APA ; mettre en relation chaque GIR avec les temps d'aide requise pour aider les personnes en incapacité afin d'en étudier la dispersion. Ses résultats permettront de diffuser les recommandations utiles à une meilleure utilisation de la grille AGGIR.