Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie concernant les pratiques commerciales de certains opérateurs de téléphonie. En effet, nombreux ont été les abonnés de France Telecom, notamment en Meurthe-et-Moselle, à subir un dégroupage de leur ligne téléphonique à leur insu, au profit d'un autre opérateur, en l'occurrence Neuf Telecom. Les intéressés n'auraient en aucun cas mandaté cet opérateur d'agir de la sorte. Pourtant, leur ligne téléphonique est coupée du jour au lendemain, sans qu'ils parviennent à obtenir les raisons qui y ont conduit, et surtout sans qu'ils puissent obtenir les éléments qui leur permettraient de prouver que Neuf Telecom a indûment demandé l'arrêt de leur abonnement initial. Ils se retrouvent sans issue et sont contraints de demander la réouverture de leur ligne téléphonique en réglant le montant des frais prévus à la conclusion de ce contrat. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et plus précisément quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de protéger les consommateurs de ce genre de pratiques inacceptables.