Réponse publiée le 5 décembre 2006

Le dossier du contentieux franco-chinois en matière de biens spoliés est évoqué depuis plusieurs années entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et son homologue chinois. Ainsi, le ministre l'a interrogé sur ce dossier lors de leur dernier entretien bilatéral en décembre 2005. Le ministre chinois des finances lui a indiqué qu'il encouragerait le ministère des affaires étrangères de son pays à adopter une attitude plus ouverte sur ce sujet. À la demande de la France, un groupe d'experts franco-chinois s'était réuni à Paris en juillet 2004 et avait permis de reprendre les négociations, interrompues depuis huit ans. Ce groupe s'était alors séparé sans que ces discussions aient pu aboutir, compte tenu du décalage important entre les demandes françaises et les propositions chinoises en matière d'indemnisation. Lors du récent déplacement en Chine du Président de la République, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'a pas pu rencontrer son homologue chinois, qui était absent de Pékin à cette date : le dossier du contentieux franco-chinois n'a donc pas pu être évoqué à cette occasion avec la partie chinoise. Sur instruction du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les services économiques de l'ambassade de France à Pékin continueront d'assurer un suivi attentif du contentieux franco-chinois en matière de biens spoliés avec les autorités chinoises, dans la perspective d'un prochain contact avec le ministère chinois des finances. L'administration française informera naturellement la représentation nationale et les associations représentant les porteurs de l'évolution de ce dossier.