Question écrite n° 104577 :
chèque emploi service

12e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les remarques faites par de nombreux administrés ayant recours aux chèques emploi service et n'ayant jamais employé une personne à domicile auparavant. Bien qu'un important effort de simplification administrative ait été fait, de nombreuses personnes éprouvent des difficultés pour comprendre le calcul du salaire, des congés payés et des charges dus au regard des explications données. Le guide d'utilisation des chèques emploi service est d'ailleurs volumineux et difficile à lire pour nombre d'utilisateurs. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'apporter une simplification supplémentaire sur l'information diffusée pour ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 19 septembre 2006

partager