Réponse publiée le 9 janvier 2007

Restaurer l'autorité des adultes, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative, réduire les incivilités et les faits de violence est une condition de la réussite de l'Ecole. Ces différents objectifs constituent une mission prioritaire pour le ministère. La première s'inscrit dans la mission d'éducation à la citoyenneté, déclinée à tous les niveaux de la scolarité. Chaque enseignant, dans sa discipline, participe à l'éducation citoyenne des élèves. Il leur donne ainsi les moyens de faire des choix éclairés et responsables. Par ailleurs, les travaux engagés dans le cadre du décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prennent largement en compte la nécessité, pour l'élève, d'acquérir des compétences sociales et civiques d'apprendre à vivre ensemble à travers des actions concrètes, par la prise de responsabilité, par le débat et le respect de l'autre, de sa personne et de ses idées. D'ores et déjà, les équipes engagées dans ces actions témoignent de leurs effets bénéfiques pour les établissements. Les causes des incivilités et des violences sont complexes et multiples. Elles méritent des réponses coordonnées et complémentaires : les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants, la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations sont également concernées. Outre les nombreuses actions déjà entreprises par le ministère, celui-ci approfondit donc ses liens avec ces différents partenaires. L'éducation nationale et ses partenaires institutionnels, ministères de la justice et de l'intérieur, renforcent ainsi leurs efforts, chacun dans le champ de ses compétences, pour prévenir ces faits, en se dotant d'un programme gouvernemental aux actions cohérentes et complémentaires. Celles-ci sont développées dans la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) qui précise les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire », diffusée à la rentrée scolaire, qui vise à apporter des réponses concrètes à des faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Ce texte est en outre accompagné d'une série de documents destinés à aider et soutenir les équipes éducatives dans leur mission : un mémento, « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir », à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, précisant les qualifications prévues pour certains actes et les conduites à tenir ; un guide pratique, « Réagir face aux violences en milieu scolaire », destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins d'actes de violence qui mentionne, entre autres, les actes de « happy slapping » et les réponses qu'il convient d'y apporter ; un document « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Réponses institutionnelles partenariales. Questions-réponses », reprenant les questions les plus fréquentes et les réponses qu'il convient d'y apporter, complété par un « Glossaire », mis en ligne (rubrique « Violence » du site http ://www.eduscol.education.fr).