Réponse publiée le 26 décembre 2006

La loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 prévoit expressément que les associations de réservistes ont droit à la reconnaissance de la Nation et peuvent bénéficier de son soutien. Dans ce cadre, les différentes activités organisées par les associations de réservistes agréées par l'autorité militaire, notamment lorsqu'elles ont pour objet de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, peuvent, en tant que de besoin, être soutenues par le ministère de la défense, par exemple par une mise à disposition ponctuelle de locaux et de moyens matériels. Le ministère de la défense doit néanmoins prendre en compte des facteurs structurels qui, sans remettre en cause le soutien légitime apporté aux associations de réservistes, ont pu entraîner dans certains cas un appui moindre que par le passé : suppression de la franchise postale pour les forces armées ; diminution significative des locaux disponibles liée à la réduction du format des forces ; modification de la convention passée avec la SNCF suite à la suspension du service national, qui a entraîné la disparition des facilités apportées par l'emploi de l'ordre de convocation des réservistes, compensée toutefois, pour la réserve opérationnelle, par la mise en place du « bon unique de transport » (BUT) ; concentration des moyens d'impression militaires et recentrage de leur activité sur les besoins spécifiques des armées. Consciente des désagréments occasionnés aux associations de réservistes, la ministre de la défense veille à l'attribution de subventions significatives aux associations qui en font la demande. Ainsi, en 2006, la somme globale qui leur a été allouée s'est élevée à 215 500 euros.