Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des achats de cigarettes chez les buralistes frontaliers. Normalement tout particulier transportant six à dix cartouches de tabac doit faire une demande de DSA (document simplifié d'accompagnement) auprès des services douaniers. Cependant, le nombre de personnes ayant connaissance de cette procédure est relativement restreint : il n'est pas rare de voir des Français faire des allers et retours entre la France et le Luxembourg, la Belgique ou l'Espagne pour « faire le plein de cigarettes ». Près d'un millier de débits de tabac ont fermé dans les départements frontaliers depuis 2003. Il aimerait alors savoir comment le Gouvernement compte sensibiliser l'opinion publique sur ce problème et renforcer les contrôles frontaliers.