Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Christiane Taubira appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation inégalitaire qui sévit en Guyane en matière d'approvisionnement énergétique. L'enclavement et le sous-équipement infrastructurel de l'hinterland guyanais en sont la cause principale au regard des difficultés d'accès aux sites, du coût de la maintenance et de la maîtrise des zones anthropisées. Un état des lieux réalisé par EDF dans la région du Maroni à l'ouest de la Guyane révèle des installations obsolètes, des aménagements défectueux, des écoulements d'égouttures d'huile et de gasoil et la dissémination de résidus, ainsi que la probable contamination de nappes phréatiques. Une mise à niveau des unités de production, la réduction des nuisances et la dépollution des alentours et des avals appellent un traitement coordonné au titre des compétences industrielles, environnementales et sanitaires. La prochaine révision du DOCUP serait l'occasion d'inscrire, éventuellement par ventilation de crédits non consommés, les six millions d'euros nécessaires à la modernisation des équipements et à l' habilitation des sites endommagés. Compte tenu des risques sur la santé publique, des impacts sur les écosystèmes, des conséquences possibles sur les autres activités et sur la qualité de vie, une intervention transversale et coordonnée des pouvoirs publics doit être mise en place, en action directe et en soutien aux maîtres d'ouvrage que sont les communes, engagées ou en instance de partenariat avec l'opérateur EDF, chargé des missions de service public édictées par la loi. Par ailleurs, les techniques qui seront mises en oeuvre pour la dépollution des 3 000 mètres carrés de sol souillé et pour la protection des eaux souterraines pourraient s'avérer utiles et efficaces pour d'autres secteurs d'activité aux impacts comparables, tels que la pèche industrielle (vidange des navires à quai) et l'industrie minière (forages et prévention des pollutions au mercure) dans le cadre de transferts de technologies et de savoir-faire. Elle lui demande de veiller à ce que les moyens et expertises des ministres de l'industrie, de la santé, de l'environnement, des affaires sociales et de l'outre-mer soient mobilisés pour que les investissements indispensables soient réalisés, dans les délais requis par l'urgence et dans des conditions de sécurité, de productivité et de préservation écologique exigées par les nécessités du développement durable. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.