Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

De 84 138 en 2002, les expulsions locatives sont en constante augmentation pour atteindre 103 285 en 2004. La Confédération générale du logement vient de publier un rapport sur les jugements d'expulsion. Elle a procédé à une étude à partir de 135 décisions de justice se prononçant sur des expulsions, constatant ainsi différentes pratiques des magistrats. Cette étude a permis de mettre en évidence certaines difficultés au détriment des locataires. Elle préconise que, dès la constitution de l'impayé de loyers, il faut prendre en charge le locataire par une structure chargée de « piloter » la mise en oeuvre de ces dispositifs (prévention ou mise en oeuvre de la procédure d'expulsion) afin de leur donner cohérence et efficacité. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui donner son sentiment à ce sujet.