frais de cure
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez se félicitant de la suppression de la taxe pour « frais de dossier » injustement prélevée en 2005 et 2006 sur les curistes thermaux pour un montant de dix à trente-trois euros (Institut national de la consommation, 60 Millions de consommateurs, n° 408, septembre 2006) demande à M. le ministre de la santé et des solidarités après son arrêté interministériel du 1er août et l'avenant n° 2 à la convention nationale thermale (JO, 9 août 2006) les perspectives de remboursement aux curistes des frais de dossier injustifiés comme il l'avait lui-même souligné, dès 2005, par ses questions écrites n°s 70803 et 70804 du 26 juillet 2005.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 septembre 2006