Réponse publiée le 20 février 2007

La communauté française de Belgique est confrontée à l'afflux sur son territoire d'étudiants français dans certaines spécialités (vétérinaire, kinésithérapie, podologie, ergothérapie, orthophonie, sage-femme et éducateur spécialisé.). Des problèmes analogues se posent dans divers pays de l'Union européenne, notamment entre l'Autriche et l'Allemagne. La France a participé à différentes réunions de concertation sur le sujet, à l'initiative de la Commission européenne, puis de l'Autriche. Un groupe de travail bilatéral France-communauté française de Belgique a été mis en place. La communauté française de Belgique estime qu'elle sera confrontée dans les années qui viennent à une pénurie de professionnels de santé dans la mesure où les étudiants étrangers, notamment français, se formant en Belgique, n'y demeureraient pas une fois le diplôme obtenu (la médecine vétérinaire accueille plus de 80 % d'étudiants français et plus de 70 % en kinésithérapie). C'est pour faire face à cette situation, que le Parlement de la communauté française a adopté le 16 juin 2006 un décret qui « régule le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur » et instaure un quota de 30 % d'étudiants non résidents. L'accès des étudiants aux formations paramédicales en France est, pour la plupart d'entre elles, contingenté. Les possibilités offertes chaque année doivent être définies en fonction de la situation démographique de chaque profession, mais également, de manière à remédier aux éventuels déséquilibres constatés entre les régions. Pour ce faire, le ministère de la santé et des solidarités et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne manquent pas de tenir compte des constats et des recommandations effectués par l'observatoire national de la démographie des professions de santé.