Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que lorsque la République était encore la République et que la France était donc en République - sauf sous le régime de Vichy -, les enseignants - alors appelés « instituteurs » - affectés dans les écoles communales publiques devaient obligatoirement se présenter au maire de la commune d'affectation pour lui faire signer leur procès-verbal d'installation. Or ces formalités, qui rappelaient et soulignaient le rôle et les compétences de la commune et du maire en matière d'organisation scolaire et l'autorité particulière qui leur avait été conférée par la loi depuis la création de l'école publique laïque, gratuite et obligatoire, semblent avoir disparu aujourd'hui. Ainsi, de nombreux maires qui visitent traditionnellement les écoles publiques de leur commune le jour de la rentrée « découvrent » la présence de nouveaux enseignants dont ils ignoraient l'existence, qui ne se sont jamais présentés en mairie, et n'ont fait signer aucun document administratif ; parfois, ces enseignants font valoir des doléances - et pas toujours sur un ton aimable et courtois - alors qu'ils auraient pu, en venant se présenter en mairie, appeler l'attention sur les questions qui les préoccupent et qui concernent le fonctionnement de l'école. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître : quelle date et par quelle voie les formalités précitées ont été supprimées et pour quel motif si ce n'est un certain mépris vis-à-vis des maires qui pourtant assument avec dignité et honneur les tâches qui leur sont confiées depuis la loi Jules Ferry ; dans l'hypothèse où ces formalités n'auraient jamais été supprimées, quelles mesures compte-t-il prendre pour rappeler leur existence et leur nécessité aux personnels enseignants concernés, pour lier désormais le versement du traitement à la production du procès-verbal d'installation.