Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'importation de vin au sein de l'Union européenne obéit à des règles strictes. Toutefois, des rumeurs font régulièrement état d'importations illégales de vins en provenance de pays tiers. Or les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et des droits indirects) travaillent en collaboration avec leurs homologues des autres États membres sur ce sujet et, à ce jour, aucune infraction notable n'a été relevée. De plus, il existe en France un plan de contrôle sanitaire rigoureux des vins importés, mis en oeuvre par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes). Cette surveillance sanitaire n'a pas permis de relever de problème particulier quant à la conformité des vins importés avec la réglementation communautaire. En tout état de cause, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sont attentifs à cette question et travaillent en lien permanent avec ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec une extrême vigilance.