Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les possibilités de faire appel des notes obtenues au baccalauréat. À ce jour, seuls les élèves ayant été ajournés définitivement peuvent faire appel et demander une révision des notes qu'ils estiment trop basses. Par contre, les candidats ayant obtenu le diplôme ne peuvent pas faire appel. Cela pose un problème aux élèves pour l'orientation desquels il est important d'obtenir des bonnes notes dans certaines matières ou une mention. Cela peut même conditionner leur acceptation dans une filière sélective. Même si une note leur apparaît comme ne reflétant pas la valeur de ce qu'ils estiment avoir produit, aucune voie de recours ne leur est ouverte alors que les conséquences sur leur avenir peuvent être bien plus importantes que celles d'un ajournement. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que tous les candidats puissent faire appel des notes obtenues.