Question écrite n° 104787 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les droits à la retraite de certaines épouses de gendarme. Jusqu'à une date récente, les épouses de gendarme n'avaient pas toujours la possibilité d'avoir une activité professionnelle. Les fréquentes mutations de leur époux ne facilitent pas un déroulement de carrière normal. De plus, dans certains cas, toute activité professionnelle était interdite ou fortement déconseillée aux conjoints de gendarme. Il apparaît normal que des compensations soient accordées à ceux et à celles qui ont pu voir leur déroulement de carrière entravé par ces contraintes liées à la profession de leur conjoint. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation subie par les épouses de gendarme.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

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