Question écrite n° 104791 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la difficulté pour les conducteurs de consulter leur solde de points. Le système actuel oblige à se rendre à la préfecture. Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer le système et permettre à chaque conducteur qui en fait la demande de recevoir rapidement une indication sur le nombre de points qu'il lui reste sur son permis de conduire.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

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