Réponse publiée le 30 janvier 2007

La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale prévoit, en cas de décès de la victime, le versement d'une rente au conjoint survivant. Cette rente, égale à 40 % du salaire annuel de la victime, vise à indemniser la perte de revenu du conjoint survivant. Ainsi, en cas de remariage de celui-ci, le droit à la rente est interrompu, pour tenir compte de l'évolution de la situation économique du bénéficiaire. En cela, la rente du conjoint survivant s'assimile à une pension alimentaire qui, elle aussi, s'interrompt en cas de remariage. En revanche, la nature de la prestation compensatoire est bien différente. Cette prestation, qui est versé par l'un des conjoints à l'autre en cas de divorce a pour objet de compenser la disparité financière entre les deux époux suite à la dissolution du mariage, et donc, en quelque sorte, d'indemniser l'époux pour lequel le divorce a le plus de conséquences dommageables, financières et éventuellement morales. Cette compensation se fait normalement en une fois, sous forme d'un capital. Le versement peut toutefois être étalé dans le temps, sur une période de huit ans au maximum, mais ne se fait qu'exceptionnellement sous forme de rente. Il est donc logique que, dans le cas d'un versement étalé, celui-ci ne s'interrompe pas, même en cas de remariage.