politique de l'emploi
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de bien vouloir lui faire connaître le calendrier de mise en oeuvre de la « prime de cohésion sociale », mesure récemment annoncée par M. le Premier ministre.
Réponse publiée le 3 avril 2007
La prime de cohésion sociale, annoncée par le Premier ministre est applicable depuis le 1er janvier 2007. Elle permet la prise en charge par l'État de la quasi-intégralité de la rémunération des allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de plus de cinquante ans et éloignés durablement du marché du travail, lorsqu'ils sont embauchés en contrat d'avenir, et ce dans la limite du salaire minimum de croissance. Cette prime s'inscrit dans le cadre du suivi mensuel des demandeurs d'emploi de l'ANPE et de l'accompagnement des allocataires de l'ASS et vise à inciter les associations et les collectivités publiques à leur recrutement afin de permettre leur réinsertion professionnelle, et à terme leur retour sur le marché du travail.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007