Question écrite n° 104838 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Camille de Rocca Serra
Corse-du-Sud (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités afin de clarifier et d'obtenir la définition exacte de maladie professionnelle pour des personnes connaissant un handicap léger ou grave.

Données clés

Auteur : M. Camille de Rocca Serra

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

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