Réponse publiée le 28 novembre 2006

La prime pour l'emploi a pour objectif d'encourager la reprise ou le maintien dans l'emploi des personnes disposant de revenus modestes. Elle est accordée en fonction d'un montant de revenus apprécié au niveau du foyer fiscal (revenu fiscal de référence) et individuellement (revenu provenant de l'activité professionnelle exercée). Ce dispositif a été amélioré à plusieurs reprises depuis 2002, notamment à travers une meilleure prise en compte du travail à temps partiel, la revalorisation des seuils et limites qui servent à son calcul et la mise en place d'un système d'acompte ou de versements mensualisés destiné à réduire le décalage existant entre la perception des revenus servant au calcul de la prime et le versement de celle-ci. Environ 9,1 millions de foyers fiscaux ont pu bénéficier de la prime pour l'emploi au titre de l'année 2005. Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit de revaloriser à nouveau cette prime afin qu'elle constitue pour ses bénéficiaires un véritable treizième mois de rémunération. Ainsi, le montant maximal de la prime serait porté de 714 euros en 2006 à 948 euros en 2007, et non à 809 euros comme l'avait initialement prévu la loi de finances pour 2006.