intéressement et participation
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître le calendrier de mise en oeuvre de la mesure portant création d'un « dividende du travail » s'inscrivant dans la volonté du gouvernement de développer la participation et l'actionnariat salarié.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le calendrier de mise en oeuvre du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, et notamment sur la mesure créant un dividende du travail. L'Assemblée nationale et le Sénat viennent d'achever la lecture du projet. Une commission mixte paritaire a ensuite été convoquée le 28 novembre pour examiner les dispositions restant en discussion. La volonté du Gouvernement de permettre à nos concitoyens de bénéficier le plus rapidement possible des nouveaux droits reconnus par ce texte l'a en effet conduit à déclarer l'urgence. Dans ces conditions, une publication au Journal officiel avant la fin de l'année est envisageable, ce qui permettrait de mettre en oeuvre plusieurs mesures du projet dès le 1er janvier 2007. La disposition relative au dividende du travail s'appliquera notamment dès l'entrée en vigueur de la loi.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006