personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui donner des informations sur l'action des hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation, mis en place par la circulaire du 30 septembre 2003. Il souhaite connaître le bilan qu'il tire de cette réforme, ainsi que les propositions et réformes qui ont été impulsées dans ses services par ces hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 26 septembre 2006