Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de la réforme du statut des praticiens hospitaliers. En effet, si leurs organisations professionnelles estiment cette dernière souhaitable et nécessaire, elles dénoncent avec force l'absence de dialogue avec les pouvoirs publics et s'opposent à certaines mesures du projet de réforme, Les praticiens hospitaliers sont notamment opposés à toute procédure d'affectation locale par les directeurs d'établissements, situation qui instaurerait la sujétion et leur dépendance hiérarchique vis-à-vis des directions administratives. Très attachés aux principes déontologiques d'indépendance professionnelle, indispensable à tout exercice médical, ils craignent que cette dépendance administrative mette également à mal les rapports de confiance qui doivent prévaloir entre les différents acteurs responsables de l'hôpital. Ils demandent par ailleurs la représentation de leur profession au sein du conseil d'administration du centre national de gestion et appellent de leurs voeux des mesures concrètes garantissant leur système de retraite. Dans un contexte où la démographie médicale à l'hôpital est déjà gravement menacée, il paraît délicat d'engager une réforme qui n'emporterait pas l'adhésion de la majorité des personnes concernées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de trouver, en concertation avec les intéressés, une solution acceptable par tous, dans un souci de préservation de la qualité des soins en milieu hospitalier.