Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les personnes handicapées, placées dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et leurs familles. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait d'augmenter significativement le montant des ressources dont disposent les personnes handicapées. Si ces dernières, tout comme leurs familles, se sont tout d'abord réjouies de cette annonce, il apparaît que les décrets pris en application de la loi du 11 février 2005 disposent que l'AAH servie aux personnes hébergées en MAS est amputée de 70 %. Ne disposant plus, à titre personnel, que de très faibles ressources - 30 % du montant de l'AAH - ces personnes en situation de handicap ne peuvent pas toujours participer à certaines activités que les structures spécialisées, et plus particulièrement les MAS, sont tenues, au titre de l'article R. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, d'assurer et qui contribuent « préserver et améliorer les acquis et prévenir les régressions ». Si ces mesures de réduction du montant de l'AAH en cas de prise en charge dans un établissement spécialisé existaient avant la loi du 11 février 2005, les personnes handicapées et leurs familles, compte tenu des annonces du gouvernement relatives à l'augmentation des prestations servies, espéraient que le reste à vivre laissé à leur disposition leur permettrait de vivre dignement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en vue de répondre à ces légitimes préoccupations.