Question écrite n° 104961 :
politique bancaire

12e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais importants demandés par les banques aux clients qui souhaitent les quitter. Contrairement aux assurances et à la téléphonie mobile où la clôture d'un compte est gratuite, les établissements bancaires perçoivent des frais non négligeables pour procéder au transfert des PEL ou des PEA. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures pour faire diminuer de tels frais sur ce type d'opérations.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 26 septembre 2006

partager