Réponse publiée le 5 décembre 2006

La diversification de nos approvisionnements est un élément majeur de notre sécurité énergétique. En ce qui concerne le gaz naturel, la France est un des pays de l'Union européenne les plus favorisés à ce titre ; nos importations proviennent, certes pour une part importante, de Russie, mais également de Norvège (premier fournisseur national), d'Algérie, de mer du Nord, d'Égypte et d'autres pays, via les gazoducs ou les terminaux méthaniers. L'essentiel des approvisionnements français repose sur des contrats de long terme avec les pays producteurs qui sont à la fois garants de liens durables avec ces pays, de la réalisation d'importants investissements dans les infrastructures et de notre sécurité d'approvisionnement. Les contrats qui lient nos opérateurs nationaux à Gazprom sont de cette nature. Cette entreprise a toujours affirmé sa volonté de respecter ses engagements contractuels. De plus, dans le cadre de la libéralisation du marché gazier, le Gouvernement a instauré une procédure d'autorisation pour l'activité de fourniture de gaz. Ainsi, les sociétés souhaitant intervenir comme fournisseurs de gaz sur le marché français doivent démontrer qu'elles disposent de ressources suffisantes et d'origine géographique diversifiée pour satisfaire les besoins de leur clientèle sur les cinq prochaines années. Après la construction du deuxième terminal de Fos-sur-Mer, Fos Cavaou, dont la mise en service est prévue en 2007, s'ajoutant aux installations de Fos Tonkin et de Montoir-de-Bretagne, plusieurs autres projets de terminaux méthaniers (au Havre et à Dunkerque) sont à l'étude. Ils devraient permettre à notre pays de renforcer son indépendance énergétique, grâce à un recours accru au gaz naturel liquéfié qui permet une plus grande souplesse dans les sources d'approvisionnements. Enfin, un renforcement de la coopération communautaire et du dialogue énergétique de l'Union européenne avec ses partenaires, notamment la Russie, est également privilégié en vue de favoriser les convergences des politiques énergétiques respectives (comme l'atteste le récent sommet de Lahti). Il s'agit aussi d'utiliser les instruments qui existent, avec la Russie, l'Ukraine et les autres pays producteurs ou de transit de gaz, pour développer la coopération dans le domaine de l'énergie. Ces différents partenariats devraient contribuer à améliorer notre sécurité d'approvisionnement en gaz. Les enjeux d'approvisionnement de l'Europe en gaz sont croissants. Dans ce contexte, il importe de donner à nos entreprises gazières les moyens de poursuivre leur développement, en investissant dans l'amont gazier et en acquérant une taille suffisante pour peser dans les discussions avec les producteurs. La loi relative au secteur de l'énergie, votée récemment au Parlement, donne cette possibilité à Gaz de France.