Réponse publiée le 19 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité pour une société de production d'hydroélectricité d'obtenir une autorisation pour turbiner les eaux faisant l'objet d'une prise d'eau déjà autorisée, au profit d'une association syndicale autorisée (ASA), au titre de l'irrigation. S'agissant d'une modification des conditions d'utilisation d'une prise d'eau déjà autorisée, sur le principe, la législation actuelle le permet. Néanmoins, une analyse détaillée du projet, conduite au plan local, est nécessaire pour apprécier la faisabilité juridique et technique d'une telle modification et préciser les conditions de son autorisation. Dans le cas évoqué, le projet d'utilisation à des fins énergétiques d'un prélèvement déjà autorisé pour l'irrigation au profit d'une ASA apparaît intéressant, en ce sens qu'il contribue à l'augmentation de la production d'énergie renouvelable. Son instruction par le service de police de l'eau compétent pour la prise d'eau devra en confirmer la faisabilité, au regard de l'analyse précise de la consistance de l'autorisation dont bénéficie l'ASA et des éventuelles modifications à y apporter. Cette instruction permettra également d'apprécier l'importance des effets du projet sur l'environnement, effets qui devront être précisés dans la notice d'impact à produire par le demandeur, et de définir les conditions d'autorisation de l'utilisation de l'énergie hydraulique à la société de production hydroélectrique si une telle autorisation paraît pouvoir être donnée. Cette autorisation sera, en tout état de cause, subordonnée à un accord préalable de l'ASA concernant l'utilisation de ses installations et à la définition d'une répartition claire des responsabilités entre l'ASA et la société de production hydroélectrique.