Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'article 11 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains autorise plusieurs autorités organisatrices de transport à s'associer au sein d'un syndicat mixte de transport pour coordonner les services qu'elles organisent. Cette disposition est restée jusqu'à présent peu utilisée. Le rapport du conseil général des ponts et chaussées d'août 2004 sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement expliquait que la limitation des compétences de ces syndicats mixtes à la seule organisation des transports publics était le principal frein à leur développement. Pour avancer sur ce sujet, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a souhaité que les autorités organisatrices de transport proposent à l'État de nouveaux modes de coordination de leurs réseaux. C'est la raison pour laquelle il en a fait un des thèmes de l'appel à projets pour de nouvelles pratiques de mobilité urbaine qu'il vient de lancer. Cet appel à projets permettra de susciter de la part des collectivités locales des propositions d'études ou d'expérimentations novatrices permettant une meilleure régulation de la mobilité urbaine, dans une optique de réduction des gaz à effet de serre et des nuisances ou pollutions locales. Les projets proposés pourront notamment concerner la définition et l'analyse des conditions requises pour le lancement d'expérimentations innovantes, pouvant déboucher sur des propositions d'évolution du cadre législatif et réglementaire. Par ailleurs, dans le cadre des suites données au débat public sur la politique des transports dans la Vallée du Rhône et l'Arc languedocien, les ministres chargés des transports et de l'écologie ont, dans leur décision commune du 4 décembre 2006, demandé aux Préfets concernés de mettre en place des réunions d'échange entre l'ensemble des autorités organisatrices de transport, et les associations d'usagers dans chaque grande aire urbaine et d'entreprendre une réflexion sur l'opportunité de créer des autorités organisatrices uniques à l'échelle des aires métropolitaines.