volailles
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des éleveurs de volailles, s'agissant des délais de versement de l'indemnisation promise au titre de l'allongement de la durée des vides sanitaires. Si la consommation de viande de volailles redémarre, la crise financière qui a traversé le secteur avicole, liée à la menace de grippe aviaire du printemps dernier, demeure. Après l'annonce de l'aide d'urgence de 3 000 euros par éleveur et du versement immédiat d'un acompte de 1 000 euros, seuls 264 des 512 aviculteurs de Saône-et-Loire ont péniblement touché 500 euros au titre de l'acompte, et attendent le solde. Les estimations de pertes, réalisées de concert avec les services déconcentrés de l'État, atteignent 600 000 euros pour le seul département de Saône-et-Loire. Il manquerait ainsi 330 000 euros, afin d'indemniser entièrement les éleveurs de volailles, victimes d'une crise sanitaire inexistante. Aussi, il lui demande de bien vouloir respecter les engagements pris au plus fort de la crise, dans des délais raisonnables pour un secteur qui se sent oublié.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
La baisse de consommation de viandes de volailles en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière, pour laquelle des mesures de soutien ont été prises dès le mois de novembre. Une enveloppe de 19 millions d'euros a été mobilisée en faveur des éleveurs de volaille de chair. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'élevages spécialisés dans chaque département. Une dotation de 471 000 euros a ainsi été allouée au département de Saône-et-Loire. Sous l'impulsion de la France, l'organisation commune de marché de la volaille a été modifiée au cours du conseil des ministres de l'agriculture du 25 avril 2006 afin de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Pour les éleveurs de volailles de chair, les premières avances de 1 000 euros versées pour indemniser les allongements des vides sanitaires seront complétées par une aide cofinancée par l'Union européenne. Cette indemnisation complémentaire proportionnelle aux pertes et sans contrainte du plafond de minimis sera versée aux éleveurs par l'Office de l'élevage avant la fin de l'année. Pour les entreprises d'accouvage et de sélection génétique les premières aides versées dans le cadre de minimis seront complétées par une indemnisation de la destruction des neufs à couver et de la réforme anticipée des troupeaux reproducteurs. Cette indemnité sera versée par l'Office de l'élevage avant la fin de l'année. La Commission européenne a autorisé la France à verser ces indemnités complémentaires pour des pertes intervenues entre le 1er octobre 2005 et le 30 avril 2006, dans le cadre d'une enveloppe de 40 millions d'euros. Malgré les demandes de la France et de plusieurs Etats membres, ce règlement communautaire ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs au-delà du 30 avril 2006.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 septembre 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006